Depuis une loi adoptée le 3 août, comme le rappelle L’Équipe, le « gendarme financier » du football français dispose de pouvoirs renforcés et peut désormais rejeter un projet de rachat. La loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » a considérablement élargi les prérogatives de la DNCG lors d’une vente ou d’un changement d’actionnaires. L’instance doit désormais examiner plus largement le profil du potentiel repreneur et sa capacité financière.
Elle doit notamment s’intéresser aux éventuelles participations du candidat dans d’autres clubs, au respect des règles liées à la multipropriété, mais aussi à ses résultats financiers sur les cinq dernières années. Si le repreneur a déjà contrôlé d’autres clubs, les finances de ces structures seront également étudiées.
Pour le projet nantais, les futurs actionnaires devront donc présenter un dossier solide avant de pouvoir prendre officiellement les commandes du FC Nantes.
La DNCG peut désormais bloquer la vente
Avant cette réforme, la DNCG pouvait émettre des observations ou des recommandations en cas de doutes importants, mais elle ne disposait pas explicitement du pouvoir de rejeter une cession.
Désormais, trois scénarios principaux sont possibles : une approbation, une approbation assortie de conditions ou de réserves, ou une suspension pouvant aller jusqu’à trois mois lorsque des vérifications supplémentaires sont nécessaires. Mais surtout, la DNCG peut désormais rejeter purement et simplement le projet de vente.
Un pouvoir particulièrement important alors que les montants évoqués pour la reprise du FC Nantes dépassent les 100 millions d’euros.
Enfin, si une vente était conclue malgré une suspension ou un rejet de la DNCG, le club et les personnes concernées s’exposeraient à de lourdes sanctions, pouvant aller jusqu’à une interdiction d’accession, une rétrogradation ou une exclusion des compétitions.
Le passage du projet porté par Paulo Tavares devant la DNCG constituera donc une étape déterminante dans le processus de reprise du FC Nantes.
